Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1455 du 24 décembre 2012 modifiant le décret n° 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-379 du 20 avril 1988
Art. 2