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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1452 du 24 décembre 2012 portant actualisation du droit bancaire en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)

Données brutes

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1452 du 24 décembre 2012 portant actualisation du droit bancaire en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Art. R753-5, Sct. Sous-section 3 : Les institutions financières spécialisées, Sct. Sous-section 4 : Les compagnies financières, Art. D755-4, Sct. Sous-section 6 : Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Art. R755-4-1, Art. R755-4-2, Art. D755-9

A créé les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Art. R755-2-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Art. R755-9-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Sct. Sous-section 5 : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Art. R755-1, Art. D755-2, Sct. Sous-section 2 : Les sociétés financières

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Art. R755-4-3, Art. R755-4-5, Art. R755-4-2 , Art. R755-4-4, Art. R755-4-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Sct. Sous-section 1 : Règles générales applicables aux établissements de crédit