Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1450 du 24 décembre 2012 portant diverses mesures de déconcentration pour la gestion de certains personnels enseignants du second degré mis à la disposition de la Nouvelle-Calédonie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
Sct. CHAPITRE VII : Dispositions diverses., Art. 34