Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1450 du 24 décembre 2012 portant diverses mesures de déconcentration pour la gestion de certains personnels enseignants du second degré mis à la disposition de la Nouvelle-Calédonie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-914 du 10 octobre 1984 Art. 12-5