Articles

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2012 fixant les taux de promotion dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur pour les années 2013, 2014 et 2015)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2012 fixant les taux de promotion dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur pour les années 2013, 2014 et 2015)

.

CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION
de la police nationale

TAUX APPLICABLES
pour l'année 2010

TAUX APPLICABLES
pour l'année 2011

TAUX APPLICABLES
pour l'année 2012

Grade de brigadier

13,2 %

11,17 %

15,65 %

Grade de brigadier-chef

14,67 %

14,91 %

17,3 %

Grade de major

22,68 %

22,74 %

22,84 %