Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Garancières, est confiée au comptable du service des impôts des particuliers de Mantes-la-Jolie Ouest (Yvelines).