Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 2006 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique)
Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 2006 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique)
L'annexe du présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère du travail, de l'emploi et de la santé sous la référence 2012-4 bis.