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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 novembre 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 novembre 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP)


DÉPARTEMENT

SIP CRÉÉ

STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE
est fusionnée

DATE DE CRÉATION

62 - Pas-de Calais

SIP de Lens Sud

CDI de Lens Sud.

Trésoreries de Liévin et Avion.

1er janvier 2013

69 - Rhône

SIP de Villeurbanne

CDI de Lyon Villeurbanne.
Trésorerie de Villeurbanne.

1er décembre 2012

78 - Yvelines

SIP de Saint-Quentin-en-Yvelines Ouest

CDI de Saint-Quentin-en-Yvelines Ouest.

Trésorerie de Maurepas.

1er janvier 2013

972 - Martinique

SIP de Fort-de-France Extérieur

CDI de Fort-de-France Extérieur.

Trésorerie de Fort-de-France et banlieue (*).

1er janvier 2013

(*) Seul le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Schœlcher et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2013 est confié au comptable du SIP de Fort-de-France Extérieur.