CONTENU DE LA DEMANDE DE LABEL
"BÂTIMENT BIOSOURCÉ"
Le dossier de demande du label "bâtiment biosourcé" comporte notamment :
- les plans et métrés décrivant les ouvrages ;
- les hypothèses, données et résultats du calcul du taux d'incorporation de matière biosourcée ;
- les preuves que les produits de construction biosourcés et mobiliers fixes entrant dans le calcul du taux d'incorporation de matière biosourcée satisfont aux critères d'attribution du label.