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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « bâtiment biosourcé »)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « bâtiment biosourcé »)

Chaque niveau du label requiert un taux minimal d'incorporation de matière biosourcée. Celui-ci dépend de l'usage principal auquel le bâtiment est destiné. Ce taux est exprimé en kilogramme par mètre carré de surface de plancher.
Le taux minimal est donné dans le tableau ci-après :

TYPE D'USAGE PRINCIPAL

TAUX D'INCORPORATION DE MATIÈRE BIOSOURCÉE DU LABEL
"bâtiment biosourcé"
(kg/m ² de surface de plancher)

1er niveau 2013

2e niveau 2013

3e niveau 2013

Maison individuelle

42
63
84

Industrie, stockage, service de transport

9
12
18

Autres usages (bâtiment collectif d'habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerce, enseignement, bâtiment agricole, etc.)

18
24
36


Une maison individuelle est entendue comme un immeuble à usage d'habitation ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître d'ouvrage.