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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale »)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale »)

Il est créé un service à compétence nationale dénommé Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale , rattaché au directeur de la sécurité sociale.


Ce service est constitué d'une cellule nationale et de neuf antennes interrégionales. Un référent agricole est désigné au sein de la cellule nationale et, à l'exception des antennes interrégionales de Fort-de-France et de Saint-Denis, de chacune des antennes interrégionales.