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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 août 2007 pris en application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2005-958 du 9 août 2005)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 août 2007 pris en application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2005-958 du 9 août 2005)

La "déclaration polyvalente en suite d'importation, de circulation intracommunautaire, ou lors d'opérations fiscales spécifiques assimilables à des mises à la consommation - PPE", dont le modèle figure à l'annexe VI, est déposée en sus des déclarations SG ou AH reprises aux articles 1er à 4 du présent arrêté, lors des mises à la consommation en suite directe d'importation ou d'introduction.