Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 23/12/2012 au 29/12/2013 (Décret n° 2012-1435 du 20 décembre 2012 relatif au calendrier de versement des pensions du régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français pour l'année 2013)

Les pensions et majorations de pension mentionnées au premier alinéa de l'article 24 du décret du 30 juin 2008 susvisé dues au titre des trimestres civils de l'année 2013 sont payables selon le calendrier suivant :
1° Pour le premier trimestre, à raison d'un tiers du montant, le 2 janvier 2013 et, à raison des deux tiers restants, le 9 janvier 2013 ;
2° Pour le deuxième trimestre, à raison d'un tiers du montant, le 2 avril 2013 et, à raison des deux tiers restants, le 8 avril 2013 ;
3° Pour le troisième trimestre, à raison d'un tiers du montant, le 1er juillet 2013 et, à raison des deux tiers restants, le 8 juillet 2013 ;
4° Pour le quatrième trimestre, à raison d'un tiers du montant, le 1er octobre 2013 et, à raison des deux tiers restants, le 8 octobre 2013.