Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 25 février 2009 portant création du service technique de l'aviation civile)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 25 février 2009 portant création du service technique de l'aviation civile)
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2013.