Articles

Article 3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 2009 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du service à compétence nationale Archives nationales)

Article 3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 2009 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du service à compétence nationale Archives nationales)

I. - Quatre sous-régies de recettes relevant de la régie mentionnée à l'article 1er sont instituées auprès des sites des Archives nationales de Paris (deux sous-régies), de Pierrefitte-sur-Seine (une sous-régie) et de Fontainebleau (une sous-régie), pour l'encaissement des produits énumérés à l'article sus-mentionné.

II. - Le régisseur en charge de la régie mentionnée à l'article 1er reste personnellement et pécuniairement responsable des opérations effectuées par les sous-régisseurs.

III. - Les sous-régisseurs sont nommés sur décision conjointe de l'ordonnateur des Archives nationales et du régisseur. La décision de nomination des sous-régisseurs est notifiée au comptable assignataire, accompagnée du spécimen de signature de chacun des sous-régisseurs.