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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 2009 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du service à compétence nationale Archives nationales)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 2009 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du service à compétence nationale Archives nationales)


Il est institué auprès du service à compétence nationale Archives nationales une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
― les dépenses de matériel et de fonctionnement, dans la limite de 500 € par opération ;
― les frais de missions et de stages, y compris les avances sur ces frais.