Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 2009 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du service à compétence nationale Archives nationales)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 2009 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du service à compétence nationale Archives nationales)
Le montant maximum de l'encaisse en numéraire est fixé à 4 000 €.