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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2012 portant modification d'une régie d'avances et de recettes)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2012 portant modification d'une régie d'avances et de recettes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2009
Art. 3-1