Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2012 portant modification d'une régie d'avances et de recettes)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2012 portant modification d'une régie d'avances et de recettes)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2009
Art. 3-1