La déclaration préalable mentionnée au 1° de l'article L. 7122-11 du code du travail comprend les éléments suivants :
1° Les éléments mentionnés aux 2° et 3° de l'article 1er, aux 1°, 2° et 3° de l'article 5 ainsi qu'au 3° de l'article 6 ;
2° La jauge de la ou des salles où doivent avoir lieu les représentations, les prévisions de recettes et le prix moyen du billet envisagé, par représentation ;
3° Le numéro de TVA intracommunautaire de l'organisme.