Articles

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 2012 pris en application du code du travail (partie réglementaire) et relatif à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 2012 pris en application du code du travail (partie réglementaire) et relatif à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants)


La demande de renouvellement d'une licence d'exploitant de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques comprend, outre les pièces mentionnées à l'article 3, les pièces mentionnées à l'article 2 et, pour les établissements du type chapiteaux, tentes et structures itinérantes au sens de l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé, le procès-verbal mentionné au premier tiret du 4° de l'article 2.