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Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury)

Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury)


A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 septembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8

L'arrêté du 16 décembre 2003 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel de contrôleur des travaux publics de l'Etat est abrogé.