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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2012 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2012 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 1996
Art. 1