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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2012-1442 du 24 décembre 2012 visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (1))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2012-1442 du 24 décembre 2012 visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2010-729 du 30 juin 2010
Art. 1, Art. 2