Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 août 2012 portant répartition du quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) alloué à la France dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2012-2013)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 2012
Art. null