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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2012 fixant les frais de dossier aux concours pour le recrutement d'élèves non fonctionnaires aux écoles du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2012 fixant les frais de dossier aux concours pour le recrutement d'élèves non fonctionnaires aux écoles du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique)


Les frais de dossier acquittés au titre de l'article 1er ne peuvent pas faire l'objet de remboursement.