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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 2012 relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 2012 relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées)


Les associations syndicales autorisées appliquent l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, sous réserve des dispositions de l'article 2 du présent arrêté.