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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national des jeunes aveugles)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national des jeunes aveugles)

Les dispositions de l'arrêté du 7 novembre 1996 portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère du travail et des affaires sociales relatives au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national des jeunes aveugles sont abrogées.