Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national des jeunes aveugles)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national des jeunes aveugles)
Le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.