Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2012 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2012 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.