Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2012 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2012 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile)


En application des dispositions prévues au 3° de l'article 4 du décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié susvisé, le règlement et le programme de l'examen professionnel de recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont fixés suivant les modalités ci-après.