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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2007 portant fixation du taux de remise à allouer aux débitants de tabac pour la vente au détail des tabacs manufacturés)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2007 portant fixation du taux de remise à allouer aux débitants de tabac pour la vente au détail des tabacs manufacturés)

A compter du 1er janvier 2010, il est alloué aux gérants des débits de tabac exerçant leurs fonctions en France continentale une remise de 8,64 % pour la vente au détail de toutes les catégories de tabac autres que les cigares et cigarillos.