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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et de l'arrêté du 6 décembre 1995 modifié relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-11 et du I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et de l'arrêté du 6 décembre 1995 modifié relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-11 et du I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles)



A N N E X E S
A N N E X E I


Nomenclature des risques du Comité technique national des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication
Les libellés des activités et les codes risque ci-après :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE

Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur : agents statutaires : entreprises nationalisées.
40.1ZA

Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur : agents statutaires : entreprises non nationalisées.
40.1ZB

Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur : agents temporaires : entreprises nationalisées.
40.1ZC

Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur : agents temporaires : entreprises non nationalisées.
40.1ZD


sont ainsi modifiés :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE

Agents statutaires des industries électriques et gazières.
40.1ZE

Salariés non statutaires des industries électriques et gazières.
40.1ZF


Nomenclature des risques du comité technique
des activités de service I


Le libellé de l'activité et le code risque ci-après :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE

Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales..., y compris leurs établissements publics).
75.1AD


sont ainsi modifiés :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE

Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales..., ) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social.
75.1BA

Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales.
75.1BB


Nomenclature des risques du comité technique
des activités de service II


Le libellé de l'activité et le code risque ci-après :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE

Etablissements de soins privés : cliniques générales ou spécialisées, établissements hospitaliers, généraux ou spécialisés, dispensaires, etc.
85.1AA


sont ainsi modifiés :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE

Etablissements de soins privés y compris centres de réadaptation fonctionnelle.
85.1AB

Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile.
85.1AC


Le libellé de l'activité et le code risque ci-après :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE

Action sociale sous toutes ses formes, y compris garderies, haltes-garderies, centres de réadaptation fonctionnelle et rééducation professionnelle et établissements ou services d'aide par le travail (personnel administratif et enseignant).
85.3AA


sont ainsi modifiés :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE

Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères...).
85.3AB

Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite...).
85.3AC

Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes).
85.3AD

Accueil, hébergement, prévention pour la petite enfance, l'enfance, l'adolescence (1).
85.3AE

Action sociale sous toutes ses formes hors risques 85.3AB/85.3AC/85.3AD/85.3AE.
85.3BA

(1) Y compris les crèches, garderies, centres aérés et de loisirs..., à l'exclusion des structures et colonies de vacances visées au numéro de risque 55.2EC.


A N N E X E I I


Nomenclature des risques du Comité technique national des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication
Les libellés des activités et les codes risque ci-après :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE

Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur : agents statutaires : entreprises nationalisées.
40.1ZA

Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur : agents statutaires : entreprises non nationalisées.
40.1ZB

Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur : agents temporaires : entreprises nationalisées.
40.1ZC

Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur : agents temporaires : entreprises non nationalisées.
40.1ZD


sont ainsi modifiés :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE

Agents statutaires des industries électriques et gazières.
40.1ZE

Salariés non statutaires des industries électriques et gazières.
40.1ZF


Nomenclature des risques du comité technique
des activités de service II


Le libellé de l'activité et le code risque ci-après :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE

Action sociale sous toutes ses formes, y compris garderies, haltes-garderies, centres de réadaptation fonctionnelle et rééducation professionnelle et établissements ou services d'aide par le travail (personnel administratif et enseignant).
85.3AA


sont ainsi modifiés :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE

Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères...).
85.3AB

Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite...).
85.3AC

Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes).
85.3AD

Accueil, hébergement, prévention pour la petite enfance, l'enfance, l'adolescence (1).
85.3AE

Action sociale sous toutes ses formes hors risques 85.3AB/85.3AC/85.3AD/85.3AE.
85.3BA

(1) Y compris les crèches, garderies, centres aérés et de loisirs..., à l'exclusion des structures et colonies de vacances visées au numéro de risque 55.2EC.