Pour les différents groupes de produits mentionnés à l'article 575, les taux de la part proportionnelle et de la part spécifique sont fixés conformément au tableau ci-après :
(En pourcentage)
GROUPE DE PRODUITS |
TAUX |
TAUX |
Cigarettes |
64,7 |
15 |
Cigares et cigarillos |
28 |
5 |
Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes |
62 |
30 |
Autres tabacs à fumer |
55 |
10 |
Tabacs à priser |
50 |
0 |
Tabacs à mâcher |
35 |
0 |
Le minimum de perception mentionné à l'article 575 est fixé à 195 € pour mille cigarettes et à 90 € pour mille cigares ou cigarillos.
Il est fixé par kilogramme à 125 € pour les tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes et à 70 € pour les autres tabacs à fumer.