Article L4138-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)
Article L4138-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)
Les congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption sont d'une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale.