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Article L4138-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article L4138-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)


Les congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption sont d'une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale.