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Article L731-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

Article L731-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

Sont exonérés de toute cotisation :


1° Les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole non employeurs de main-d'oeuvre, présents sous les drapeaux le 1er janvier de l'année au titre de laquelle les cotisations auraient dû être établies ;


2° (abrogé)