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Article L762-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L762-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Les exonérations de cotisations prévues à de l'article L. 731-28 sont applicables au régime institué par la présente section.