Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux concours internes de recrutement dans le corps des commissaires des armées)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux concours internes de recrutement dans le corps des commissaires des armées)
Est abrogé l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux concours internes de recrutement dans les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air.