Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-1413 du 18 décembre 2012 soumettant l'association ARAMIS au contrôle économique et financier de l'Etat)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-1413 du 18 décembre 2012 soumettant l'association ARAMIS au contrôle économique et financier de l'Etat)
L'association ARAMIS est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.