Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-1421 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux en soins généraux)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-1421 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux en soins généraux)
Le présent décret entre en vigueur à compter du premier jour du mois qui suit sa publication.