Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-1419 du 18 décembre 2012 modifiant le décret n° 92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-1419 du 18 décembre 2012 modifiant le décret n° 92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux)
Le présent décret entre en vigueur à compter du premier jour du mois qui suit sa publication.