Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1419 du 18 décembre 2012 modifiant le décret n° 92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-861 du 28 août 1992
Art. 15