Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1416 du 18 décembre 2012 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains sous-officiers et personnel militaire de rang équivalent)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008
Art. 7, Art. 10, Art. 26, Art. 28, Art. 8, Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008
Art. 24, Art. 25