Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2009 Art. 6-2