Articles

Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux)

Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux)


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003
Art. 4