Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-1422 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-1422 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux)
Le présent décret entre en vigueur à compter du premier jour du mois qui suit sa publication.