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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1422 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1422 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-862 du 28 août 1992
Art. 1, Art. 5