Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-1415 du 18 décembre 2012 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des infirmiers territoriaux en soins généraux)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-1415 du 18 décembre 2012 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des infirmiers territoriaux en soins généraux)
Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours organisés à compter de l'année 2013.