Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1414 du 18 décembre 2012 relatif au fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et à diverses mesures en faveur des personnes handicapées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R821-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R143-33-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R541-3