Articles

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 octobre 2012 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 octobre 2012 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique)

I. ― La direction interministérielle des systèmes d'information et de communication comprend deux services, un département et une mission. Le service à compétence nationale " Réseau interministériel de l'Etat " y est rattaché.

II. ― Le service " stratégie et urbanisation ".

Il propose les orientations stratégiques de transformation du système d'information de l'Etat. Il en prépare la trajectoire d'évolution ainsi que les outils et services transverses correspondants.

Il propose le cadre commun d'urbanisation de l'Etat, en assure sa diffusion et son évolution.

Il élabore la stratégie de gouvernance des données.

Il prépare l'évolution des référentiels mentionnés au 3° du II de l'article 4 du décret du 21 février 2011 susvisé.

III. ― Le service " pilotage et maîtrise des risques ".

Il est chargé de la mise en œuvre des dispositions des articles 5, 7 et 8 du décret du 21 février 2011 susvisé.

Il définit les principes et méthodes dans les domaines d'analyse de la valeur, de gestion des risques et de gestion des portefeuilles de projets. Il anime et favorise le partage des bonnes pratiques en la matière.

Il veille, avec la direction générale de l'administration et de la fonction publique, à l'adaptation de la gestion des ressources humaines au domaine des systèmes d'information et de communication.

IV. ― Le département " opérations ".

Conformément à l'alinéa 3° de l'article 3 du décret du 21 février 2011 susvisé, le département opérations pilote ou participe au pilotage des opérations portant notamment sur des infrastructures informatiques, des réseaux de communication, des services logiciels communs ou des systèmes d'information de gestion relatifs à des fonctions transversales des administrations de l'Etat.

V. ― La mission " pilotage de la transformation des systèmes d'information et de communication ".

Elle assure la conception, le déploiement dans les administrations et le suivi du plan pluriannuel de transformation des systèmes d'information et de communication.

VI.-Le service à compétence nationale dénommé " Réseau interministériel de l'Etat " est chargé de la gestion du réseau interministériel de l'Etat, réseau de transport unifié raccordant l'ensemble des administrations centrales et déconcentrées de l'Etat, et des services associés.