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Article D2323-12-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/12/2012
au
01/07/2016
(Code du travail)
Données brutes
Article D2323-12-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/12/2012
au
01/07/2016
(Code du travail)
Le plan d'action mentionné à l'article L. 2323-57 est déposé par l'employeur dans les conditions prévues aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4.